Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Les Filous Studio, spécialisée dans la création de sites web.
2. Prestations
Les services proposés incluent, sans s’y limiter, la conception, le développement, la mise en ligne et la maintenance de sites internet.
3. Commande
Toute commande de prestation fera l’objet d’un devis détaillé, précisant la nature des services, les délais de réalisation et les tarifs. La commande est considérée comme acceptée après signature du devis par le client.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et hors taxes. Sauf accord contraire, le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : 30% à la commande, 70% à la livraison.
5. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif. Les Filous Studio s’engage à informer le client de tout retard éventuel.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Les Filous Studio conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation.
7. Confidentialité
Les Filous Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client.
8. Responsabilités
Les Filous Studio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site web par le client.
9. Réclamations et litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française.